Mentions légales
Le site internet www.domicileacote.fr est la propriété de l’entreprise Domicile À Côté.
Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par le biais du WIX, par David DEMESTRE, fondateur et dirigeant de l’entreprise Domicile À Côté.
L’entreprise Individuelle Domicile À Côté, est domiciliée Rue Bout Aux Charrières, 14440 PLUMETOT.
Téléphone : 09.77.85.13.97.
Le numéro de SIRET est le 941 611 378 000 14.
Le numéro de déclaration est le SAP/941 611 378. L'entreprise est déclarée en date du 12/05/2025, par la DEETS.
Ce site est accessible à l’adresse : www.domicileacote.fr
-
Préambule : Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions d’utilisation du site Internet domicileacote.fr pour toute personne s’y connectant.
-
Article 1 : Toute personne se connectant au site domicileacote.fr est réputée adhérer sans restriction aux articles et préambule de ces mentions légales. En cas de non adhésion à ces articles et préambule, il est conseillé de quitter le site domicileacote.fr et de ne pas utiliser ses services. domicileacote.fr et l’entreprise Domicile À Côté se réservent le droit de modifier unilatéralement ces mentions légales à tout moment.
-
Article 2 : Le service proposé par le site domicileacote.fr est accessible en permanence sauf en cas de force majeure, panne éventuelle ou intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement ou à la mise à jour du site.
-
Article 3 : Le site domicileacote.fr et tout son contenu sont protégés par la législation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, toute infraction à ces présentes mentions légales pourra faire l’objet de poursuites.
-
Article 4 : Les liens hypertextes présents sur le site domicileacote.fr et dirigeant les clients du site vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction.
-
Page internet de l'établissement : societe.com.
Service de médiation :
En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de prestation de service, Domicile À Côté, propose au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge.
Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation.
Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Ainsi Domicile À Côté, a fait le choix de souscrire auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs (CM2C).
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord seules, le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les parties de l'accepter ou de la refuser.
En cas de refus, les parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire.
