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Mentions légales

Le site internet www.domicileacote.fr est la propriété de la SASU "Domicile À Côté".

 

David DEMESTRE, fondateur et Président de Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle -SASU- "Domicile À Côté".

Domicile À Côté, est domiciliée Rue Bout Aux Charrières, 14440 PLUMETOT.

Téléphone : 09.77.85.13.97.

Mail : secretariat@domicileacote.fr

Le numéro de SIRET est le 94534956100015.

Le numéro de déclaration est le SAP/945349561.

 

L'entreprise est déclarée et agrée en date du 12/08/2025, par la DDETS du Calvados.

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Service de médiation :

En cas de litige portant sur l'exécution d'un contrat de prestation de service, Domicile À Côté, propose au consommateur de parvenir à un accord sans intervention du juge.

Cette procédure alternative de règlement des litiges est appelée médiation.

Elle implique l'intervention d'un médiateur dont la mission est de proposer une solution permettant la résolution amiable du litige.

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La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Ainsi Domicile À Côté, a fait le choix de souscrire auprès du Centre de médiation de la consommation de conciliateurs (CM2C).

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord seules, le médiateur de la consommation propose, dans un délai de 90 jours, une solution permettant la résolution amiable du litige. À charge pour les parties de l'accepter ou de la refuser.

En cas de refus, les parties peuvent décider de poursuivre leur litige devant le juge judiciaire.

Inscrit au service de médiaton CM2C

Siège social : Bout Aux Charrières, 14 440 PLUMETOT

Téléphones : 09.77.85.13.97

                       07.85.83.67.87

Mailssecretariat@domicileacote.fr

             d.demestre@domicileacote.fr

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N°SIRET (SASU) : 94 53 49 56 10 00 15

Déclaration N°:  SAP/945349561

Agrément N° : SAP/945349561

Date d'effet : 05/08/2025

Logo SAP

Parce que la vie ne se résume pas uniquement au travail, Domicile À Côté, veut donner à ses collaborateurs de pouvoir concilier vie privée et vie professionnelle.

 

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